Informations légales et données personnelles

1. Éditeur du site

Le site accessible à l’adresse https://estang-montauban.fr/ est édité pour le compte de la société PCDV, exploitante du Restaurant L’Estang.

2. Direction de la publication

Directeur de la publication : Christophe Farella, en qualité de représentant de la société CF INVEST, présidente de PCDV.

3. Conception et maintenance du site

Conception et réalisation : Scroler x IF2M.

4. Hébergement et gestion du nom de domaine

Le site internet ainsi que son nom de domaine sont hébergés et gérés auprès de :

5. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, son identité visuelle, ses textes, photographies, vidéos, illustrations, menus, cartes, logos, éléments graphiques et plus généralement l’ensemble de ses contenus sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de PCDV ou du titulaire des droits concernés, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion, commercialisation ou réutilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite, à l’exception des usages strictement privés autorisés par la loi.

Les marques, noms commerciaux et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Crédits photographiques et contenus

Les photographies et contenus publiés sont la propriété de PCDV, de leurs auteurs, de leurs prestataires ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute demande relative à un contenu peut être adressée à montaubanestang@gmail.com.

7. Responsabilité

PCDV s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Les menus, plats, ingrédients, tarifs, horaires, animations, disponibilités, photographies et offres affichés sur le site peuvent toutefois évoluer. Les informations publiées en ligne ne constituent pas une garantie permanente de disponibilité.

PCDV ne pourra être tenue responsable d’une interruption temporaire du site, d’une erreur matérielle, d’un dysfonctionnement imputable au réseau internet, à l’hébergeur, à un prestataire tiers ou à un cas de force majeure.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services tiers, notamment des plateformes de réservation, de cartographie, d’avis ou des réseaux sociaux. PCDV ne contrôle ni leur disponibilité, ni leurs contenus, ni leurs pratiques de confidentialité. L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques propres à chaque service.

9. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit français. Sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, tout litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles de procédure en vigueur.

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site estang-montauban.fr par tout visiteur ou utilisateur.

Le site présente le Restaurant L’Estang, son univers, ses cartes et menus, ses coordonnées, ses actualités, ses services de réservation et ses offres destinées aux particuliers, groupes et professionnels.

2. Acceptation des CGU

La consultation du site implique l’acceptation des présentes CGU. L’utilisateur qui n’accepte pas leurs dispositions est invité à ne pas poursuivre sa navigation.

3. Accès au site

Le site est normalement accessible gratuitement, sous réserve des coûts de connexion et d’équipement supportés par l’utilisateur. PCDV peut interrompre, suspendre ou modifier tout ou partie du site, notamment pour maintenance, mise à jour, sécurité ou évolution technique.

4. Informations relatives aux menus et aux prestations

Les informations relatives aux plats, formules, boissons, prix, horaires, événements et prestations sont présentées à titre informatif. Elles peuvent être modifiées selon la saison, les approvisionnements, les contraintes de production, la disponibilité des produits ou l’organisation de l’établissement.

Les photographies sont non contractuelles. Pour toute allergie, intolérance ou demande alimentaire particulière, le client doit se rapprocher directement de l’équipe du restaurant avant de commander.

5. Réservations

Les demandes de réservation peuvent être effectuées par téléphone ou au moyen d’un service de réservation en ligne intégré ou accessible depuis le site. Lorsqu’un service tiers, notamment Zenchef, est utilisé, ses propres conditions et sa politique de confidentialité s’appliquent également.

Une réservation n’est considérée comme enregistrée qu’après confirmation par le restaurant ou par la plateforme de réservation. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à prévenir l’établissement en cas de retard, de modification ou d’annulation.

6. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’interdit notamment :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou malveillantes ;
• de tenter d’accéder sans autorisation au site, au serveur ou aux données ;
• d’introduire un virus, un code malveillant ou tout dispositif perturbateur ;
• d’extraire massivement les contenus ou données du site ;
• de porter atteinte aux droits, à l’image ou à la réputation de PCDV ou de tiers.

7. Disponibilité et sécurité

PCDV met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et la sécurité du site, sans pouvoir garantir une disponibilité continue ni une absence totale d’erreurs ou de vulnérabilités. L’utilisateur demeure responsable de la sécurité de son appareil, de son navigateur et de sa connexion.

8. Services et contenus tiers

Les services de réservation, cartes, réseaux sociaux, avis clients, vidéos ou contenus intégrés peuvent être fournis par des tiers. Leur fonctionnement peut dépendre du consentement de l’utilisateur aux cookies concernés et de leurs propres conditions d’utilisation.

9. Modification des CGU

PCDV peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte d’une évolution du site, des services, des pratiques ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.

10. Contact

Toute question concernant le site peut être adressée à montaubanestang@gmail.com ou au 06 25 85 72 52.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements réalisés directement par le site est :

PCDV – Restaurant L’Estang
19 rue Henri Marre, 82000 Montauban
Établissement : 849 route de l’Aveyron, 82000 Montauban
E-mail : montaubanestang@gmail.com
Téléphone : 06 25 85 72 52

2. Données susceptibles d’être collectées

Selon les fonctionnalités utilisées, les données suivantes peuvent être traitées :

• Demandes de contact et événements : nom, prénom, coordonnées, entreprise éventuelle, nombre de participants, date souhaitée, contenu du message et informations nécessaires au traitement de la demande.
• Réservations : identité, téléphone, e-mail, date, heure, nombre de couverts, préférences et éventuels commentaires transmis lors de la réservation.
• Newsletter : prénom, adresse e-mail, date d’inscription, preuve du consentement, désinscription et données techniques liées à l’envoi.
• Navigation : adresse IP, journaux techniques, navigateur, appareil, pages consultées, choix de consentement et données générées par les cookies autorisés.
• Échanges directs : données communiquées par téléphone, e-mail ou via les réseaux sociaux.

Les zones de commentaire relatives aux réservations ne doivent pas être utilisées pour transmettre des informations médicales détaillées. Pour signaler une allergie ou une contrainte importante, privilégiez un échange direct avec le restaurant.

3. Finalités, bases légales et durées

4. Caractère obligatoire des informations

Les champs identifiés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande ou la réservation. À défaut, le restaurant peut ne pas être en mesure de répondre ou d’enregistrer le service demandé. Les autres informations sont facultatives.

5. Destinataires

Les données peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions, à :

• la direction et aux salariés autorisés du Restaurant L’Estang ;
• aux prestataires chargés de l’hébergement, de la maintenance et de la sécurité du site ;
• au prestataire de réservation en ligne, notamment Zenchef lorsque ce service est utilisé ;
• au prestataire d’envoi de newsletters et de gestion des listes de diffusion ;
• aux fournisseurs de mesure d’audience ou de contenus tiers, uniquement selon les choix de consentement ;
• aux autorités ou professionnels habilités lorsque la loi l’impose ou pour la défense de droits en justice.

PCDV ne vend ni ne loue les données personnelles collectées directement par le site.

6. Sous-traitants et services tiers

Certains prestataires agissent comme sous-traitants de PCDV, tandis que d’autres peuvent agir comme responsables de traitement indépendants pour leurs propres services. Cela peut notamment concerner Zenchef, Google, Meta, Instagram, Facebook, Tripadvisor, le fournisseur d’e-mailing ou les services techniques intégrés au site.

Lorsque l’utilisateur quitte le site ou active un service tiers, il est invité à consulter la politique de confidentialité du prestataire concerné.

7. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires internationaux peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, le transfert doit reposer sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, par exemple une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou des garanties appropriées.

8. Sécurité

PCDV et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation. Aucun système informatique ne permettant toutefois une sécurité absolue, l’utilisateur est invité à ne transmettre que les informations nécessaires.

9. Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée peut exercer les droits suivants :

• droit d’accès à ses données ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
• droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment pour l’avenir ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer un droit, adressez une demande à montaubanestang@gmail.com ou par courrier à PCDV – Restaurant L’Estang, 849 route de l’Aveyron, 82000 Montauban.

La demande doit permettre d’identifier la personne concernée et le droit exercé. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

10. Newsletter et prospection

L’inscription à la newsletter repose sur le consentement de l’utilisateur. Chaque message comporte un moyen de se désinscrire. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Si les e-mails contiennent des pixels de suivi ou des technologies permettant de mesurer individuellement l’ouverture ou les clics, leur utilisation doit respecter les règles d’information, de consentement ou d’opposition applicables.

11. Mineurs

Le site ne vise pas à collecter volontairement des données personnelles de mineurs sans l’intervention de leur représentant légal. Toute donnée transmise dans ce contexte peut faire l’objet d’une suppression sur demande.

12. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée en fonction de l’évolution du site, des services, des prestataires ou de la réglementation. La date de mise à jour figurant en tête de page permet d’identifier la version en vigueur.

1. Définition

Un cookie ou traceur est un fichier ou identifiant susceptible d’être déposé ou lu sur l’appareil de l’utilisateur lors de la consultation d’un site ou de l’utilisation d’un service en ligne.

2. Catégories utilisées

• Cookies strictement nécessaires : fonctionnement technique, sécurité, affichage du site et mémorisation des choix de consentement. Ils ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils sont strictement indispensables.
• Cookies de préférences : mémorisation de certains réglages ou fonctionnalités demandés par l’utilisateur.
• Cookies statistiques : mesure de fréquentation, compréhension des parcours et amélioration du site.
• Cookies marketing et contenus externes : réseaux sociaux, vidéos, cartographie, réservation, publicité ou suivi entre plusieurs services.

3. Consentement

Les cookies non strictement nécessaires ne doivent être déposés qu’après le consentement de l’utilisateur. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation et ne doit pas empêcher l’accès aux contenus essentiels du site.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les catégories proposées depuis le bandeau de consentement. Il peut modifier son choix à tout moment au moyen du lien ou bouton « Gérer le consentement » présent sur le site.

4. Durée

La durée de vie de chaque traceur est limitée à ce qui est nécessaire à sa finalité. Le choix exprimé par l’utilisateur, qu’il s’agisse d’un accord ou d’un refus, est en principe conservé pendant 6 mois avant qu’un nouveau choix puisse être demandé, sous réserve d’un changement important du site ou des finalités.

5. Paramètres du navigateur

L’utilisateur peut également supprimer ou bloquer les cookies depuis les paramètres de son navigateur. Ce réglage peut toutefois perturber certaines fonctionnalités, sans remplacer nécessairement la gestion du consentement proposée par le site.